Politique de confidentialité et mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026.
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2. Responsable de traitement
Tom Truong, joignable à l'adresse contact@quittanceauto.fr, est responsable du traitement des données décrites ci-dessous.
3. Données traitées et finalités
Données des documents (quittances, calculs de révision) : les informations saisies dans le générateur de quittance et le calculateur IRL — noms, adresses, montants, dates — sont traitées localement, dans votre navigateur, pour produire le document ou le calcul demandé. Elles ne font l'objet d'aucune transmission réseau, d'aucun enregistrement sur nos serveurs et d'aucun dépôt de traceur. Vous pouvez le vérifier : l'onglet « Réseau » des outils de développement de votre navigateur ne montre aucune requête contenant vos données.
Adresse email (facultative) : si vous vous inscrivez aux rappels mensuels de quittance ou à l'alerte trimestrielle IRL, nous collectons votre adresse email pour cette seule finalité : vous envoyer l'email correspondant (au plus un par mois pour les rappels, un par trimestre pour l'alerte IRL).
4. Base légale
La collecte de l'email repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), exprimé par la saisie volontaire de votre adresse dans un formulaire dont la finalité est clairement indiquée. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en nous écrivant.
5. Destinataires
L'adresse email est traitée par notre sous-traitant d'envoi d'emails : Non établie , agissant conformément à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à d'autres tiers.
6. Durée de conservation
Votre email est conservé tant que vous êtes inscrit. En cas de désinscription, il est supprimé de la liste d'envoi. Les adresses inactives sont supprimées au plus tard 3 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Pour les exercer : contact@quittanceauto.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Cookies et mesure d'audience
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9. Limite de responsabilité
Les outils de quittanceauto.fr sont une aide à la rédaction et au calcul, pas un conseil juridique. Les documents et résultats sont établis à partir des informations que vous saisissez, sous votre responsabilité. Pour les cas particuliers, rapprochez-vous de l'ANIL ou d'un professionnel du droit.